RETOUR SUR LES PASSAGES EN COMMISSION DE NOS PROPOSITIONS

Mardi 21 et mercredi 22 novembre ont eu lieu les passages en commission de nos textes de niche. Avant de faire l’objet d’un débat en séance dans l’hémicycle, tous les textes de loi sont examinés dans la commission dont ils dépendent (elles sont au nombre de huit), afin qu’une première discussion permette de les amender. Même si l’examen en commission est souvent une répétition générale du débat en séance, il permet parfois de faire évoluer les textes : les projets de loi du gouvernement sont par exemple souvent modifiés à ce moment-là. Ces passages en commission permettent aussi de révéler les positions des différents groupes politiques sur les textes.

 La première journée d’examen a été marquée par une victoire pour notre groupe, avec l’adoption par la commission développement durable d’une mesure soutenue par 88% des Français, notre proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les risques naturels majeurs dans les Outre-mer, grâce à un consensus transpartisan avec les autres groupes politiques, à l’exception de la minorité présidentielle. Le texte parviendra en séance avec une légère modification, les termes « territoires transocéaniques » ayant été remplacés par « territoires d’outre-mer », après un compromis trouvé lundi matin.

 La macronie utilise parfois une stratégie sournoise pour tenter d’éviter autant que possible des débats qui pointeraient sa politique antisociale et antiécologique. Si une proposition de loi est amendée, puis adoptée lors de l’examen en commission, elle est discutée en séance dans cette version modifiée. La majorité tente donc régulièrement de vider un texte de son contenu, en supprimant les articles principaux et en ne laissant que des dispositions secondaires, ou en les remplaçant par des demandes de rapport sans effets, pour que l’essentiel du sujet ne soit pas débattu. C’est par exemple ce qu’ont tenté de faire certains députés macronistes mardi, lors de l’examen de la PPL visant à instaurer un moratoire dans le déploiement des méga bassines (soutenue par 71% des Français). Celle-ci a été l’objet d’un vif débat : Renaissance et le Rassemblement National, main dans la main, ont supprimé l’article unique, avant que des députés de la minorité présidentielle ne reprennent un amendement de demande de rapport, retiré par les socialistes, pour le mettre au vote et éviter le débat sur le moratoire en séance. Heureusement, nous avons fait échouer cette tentative de sabotage par les Macronistes ! La proposition de loi ayant été rejetée à l’issue de l’examen en commission, elle sera examinée en séance publique dans sa version initiale.

 Tous les autres textes de notre niche ont également été rejetés, la plupart après avoir été vidés de leur substance par des amendements de suppression des articles, (Indexation des salaires sur l’inflation, Répondre à la crise du logement chez les jeunes, Abrogation de la loi Cazeneuve de 2017) ou après des votes défavorables (Déconjugalisation de l’ASF, réouverture des accueils physiques dans les services publics) parfois à quelques voix près, comme dans le cas de la PPL Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges de l’agroalimentaire.

 La minorité présidentielle avait déjà mis en œuvre un déni de démocratie inédit en censurant notre proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites : D’abord en censurant un premier texte au motif fallacieux qu’il créerait une charge, puis en refusant un texte déjà déclaré recevable, mais finalement déclaré irrecevable par le bureau au mépris du règlement de l’Assemblée.  

 Toujours plus déconnectée des préoccupations de nos concitoyens, elle a récidivé mardi et mercredi, en rejetant des propositions de lois concrètes, visant à améliorer la vie quotidienne, et soutenues par une majorité de français. Nous ne lâcherons rien et continuerons de les défendre.

 Rendez-vous le 30 novembre pour suivre les débats en séance publique !